Vous savez quel est le cauchemar d'un propriétaire qui n'occupe pas les lieux ? C'est qu'un sinistre puisse se produire engendrant des dégâts soit irréversibles soit trop coûteux à réparer. Voilà pourquoi une assurance spéciale a été mise en place pour les propriétaires non occupants. Découvrez, dans cet article, les avantages de ces formules de protection.
PNO : qui est concerné ?
L'assurance propriétaire non occupant intervient en cas de sinistre survenu dans le logement alors qu'il était vacant ou occupé par un locataire. Elle s'applique aussi quand quelqu'un habite dans ce bien immobilier à titre gratuit. Tout d'abord, elle diffère de l'assurance locataire par son aspect non obligatoire. Cependant, elle demeure fortement recommandée. Cette assurance est toutefois incontournable pour les propriétaires de biens dans le cadre d'une copropriété conformément à la loi Alur mise en vigueur depuis 2015. Cette législation stipule que tous les propriétaires d'un bien faisant partie d'un immeuble est dans l'obligation de souscrire à ce type de contrat afin de mieux se protéger contre les accidents pouvant arriver à n'importe quel moment et finir par constituer une menace. Selon ce nouveau texte de loi, les propriétaires ont pour obligation de souscrire à une assurance pour couvrir les risques de responsabilité civile qu'il s'agisse d'un copropriétaire occupant ou non-occupant.
A savoir : Si le bien immobilier est soumis à la location, les primes du contrat PNO sont retranchées des revenus fonciers.
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Pourquoi souscrire cette assurance ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture optimale, la responsabilité civile finira par vite s'avérer insuffisante. L'assurance PNO se veut donc avantageuse pour protéger votre bien immobilier dans les situations suivantes :
- Un sinistre grave comme un acte de vandalisme, une catastrophe météorologique, les dégâts des eaux, les vols et incendies. Lorsque le locataire quitter les lieux et que le logement reste inoccupé, ces incidents ne sont pas rares et il vaut mieux s'y être préparé.
- Le locataire n'a pas souscrit à un contrat d'assurance.
- Le locataire a souscrit à une assurance mais elle reste insuffisante.
- Le locataire n'est aucunement responsable du sinistre comme dans le cas de dégâts dus à un défaut majeur de construction.
Les propriétaires qui ont des locataires considérés comme négligents ont désormais la possibilité de bénéficier d'une protection non occupant depuis la mise en vigueur de la loi Alur. Le propriétaire a ainsi la possibilité de recouvrer le prix de l'assurance en l'intégrant dans les mensualités du loyer. Les souscripteurs doivent, dans ce cas, comprendre qu'ils ont tout intérêt à opter pour les formules de protection qui entrent dans ce cadre surtout qu'elles vont vous permettre de vous protéger même si les dégâts surviennent au niveau des parties communes.
Les différentes garanties PNO
Lorsqu'on évoque l'assurance PNO, on ne peut s'empêcher de la comparer à l'assurance multirisques, ce qui n'est pas étonnant vu que les garanties sont les mêmes :
- Des garanties basiques pour obtenir des dédommagements en cas de dégâts des eaux, d'incendie, de vol, de catastrophe naturelle, etc.
- Des garanties pour les biens qui se trouvent dans le logement permettant d'obtenir une indemnisation des électroménagers, des éléments de mobilier et des dégâts liés aux accidents d'électricité. Ces formules sont très intéressantes si vous louez le bien meublé.
- La garantie des recours des voisins et des tiers qui consiste à couvrir la responsabilité civile du propriétaire lorsque le problème provient de son logement et qu'il a causé des dommages dans ceux de ses voisins. Une assistance juridique vous sera donc accordée si vous faites l'objet d'une plainte.
Sachez que vous pouvez enrichir votre contrat en y ajoutant quelques garanties spécifiques comme une indemnisation pour les loyers impayés, pour les défauts de construction et d'entretien. Il y a aussi les troubles de jouissance qui entrent en jeu quand le locataire utilise le logement pour des fins qui n'ont pas été convenues dans les clauses du contrat.