Dans le cadre d'une préparation de retraite, l'assurance vie permet de se constituer un patrimoine et de le faire fructifier. C'est un excellent outil de transmission de patrimoine. Les droits de succession qu'elle propose sont très avantageux. Lors du décès du contractant, les bénéficiaires qu'il a désignés vont profiter d'un cadre fiscal favorable.
À propos de l'assurance vie
L'assurance vie représente une solution souple pour préparer la transmission partielle ou intégrale de votre patrimoine. Elle vous permet de transmettre votre patrimoine à tous les bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal avantageux. Après les 70 ans du souscripteur, l'assurance-vie sur baloise-life.com est encore très profitable.
Grâce à l'assurance vie Baloise, le souscripteur peut se constituer un revenu complémentaire et transmettre un capital à ses proches. Pour l'alimenter, l'assuré effectue régulièrement des versements libres ou programmés qui ne sont pas plafonnés.
Pour les personnes vivant en résidences services seniors, l'assurance vie se présente comme une solution permettant de gérer leur épargne et de préparer la transmission de leur patrimoine. Lors du décès du titulaire, le contrat prend fin et les capitaux sont versés à tous les bénéficiaires. Dans ce cas, des droits de succession pourraient s'appliquer. À ce moment précis, l'âge du contractant est pris en compte. Dans le cadre d'une succession, la fiscalité n'est pas la même pour un souscripteur d'une assurance vie moins de 70 ans et celui qui est âgé au-delà de ce seuil.
Comment fonctionne la succession et l'assurance vie ?
D'après l'article L132-12 du Code des assurances, le capital ou la rente à verser lors du décès du souscripteur à son ou ses bénéficiaires n'est pas compris dans la succession de l'assuré. Le capital qu'il a perçu au terme d'une assurance vie est hors succession. Il est donc exonéré des droits de succession.
C'est l'assuré qui choisit librement ses bénéficiaires dans un PER ou assurance vie. Il pourrait s'agir d'un membre de sa famille ou juste un proche qui n'a aucun lien de parenté avec lui. Lorsque les bénéficiaires ont admis la clause bénéficiaire, aucune modification ne sera plus possible sans leur accord.
Dans le cas où vous n'avez pas choisi des bénéficiaires, le capital obtenu grâce à votre assurance vie sera intégré à la succession. Le notaire va le répartir entre vos héritiers suivant les règles successorales et les droits de succession.
Planifier la transmission de son patrimoine avec l'assurance-vie
Vous pouvez souscrire à un ou plusieurs contrats d'assurance vie de Baloise Life. Vous pouvez épargner à votre rythme. Lorsque vous êtes encore sous contrat, votre épargne reste disponible et vous avez la possibilité de faire un rachat. Vous pouvez utiliser différents supports pour votre épargne. À tout moment, vous pouvez changer de bénéficiaire.
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Une assurance vie pour seniors comprend toujours une « clause bénéficiaire » qui permet au titulaire de désigner la ou les bénéficiaires de son capital si jamais il meurt. Les contrats dits clauses « standard » sont prévus pour le conjoint ou pour les enfants…. Si vous souhaitez privilégier une personne en particulier, vous pouvez rédiger une clause « libre ». Rien ne vous empêche d'apporter des modifications dans la clause bénéficiaire de votre Baloise Vie. Vous avez toutefois besoin de l'accord des bénéficiaires.
Dans la clause bénéficiaire, l'assuré doit mentionner dans son contrat les noms ou désignation, les adresses exactes des bénéficiaires. Si l'un d'eux déménage, il faudra actualiser les informations. Le mieux est de prévoir des bénéficiaires subsidiaires ou « de second rang ». C'est indispensable dans le cas où le bénéficiaire principal venait à mourir. En faisant ainsi, vous avez l'assurance que votre capital soit toujours versé à une personne de votre choix.
Il vous est possible d'indiquer l'existence de votre contrat d'assurance vie Baloise Luxembourg dans votre testament. Ce document permet de choisir les bénéficiaires du contrat. Attention, si le testament et la clause bénéficiaire mentionnent des informations contradictoires, c'est le plus récent qui fait loi. Faites appel à votre conseiller pour vérifier les termes utilisés. Il va s'assurer que ces derniers correspondent bien aux modalités de transmission que vous choisissez.
Une fiscalité très avantageuse
Lors du décès du souscripteur, le capital est exonéré de tout droit de succession et de taxation si le bénéficiaire est son conjoint. C'est aussi le cas si le bénéficiaire est son partenaire lié par un PACS. S'il s'agit de ses frères ou sœurs, il y a certaines conditions à respecter.
Pour les autres bénéficiaires, il y a des conditions à suivre pour les primes versées avant ou après les 70 ans de l'assuré. Les produits sont aussi soumis aux prélèvements sociaux d'environ 15, 50 % au 01/07/2014. En cas de rachat, notez que la fiscalité est également favorable plus particulièrement après 8 ans.