Prévoir une attaque physique est souvent difficile. Et pourtant, il faut savoir se protéger. Pour ce faire, il est important de se munir d’armes comme les bombes lacrymogènes. Cependant, cela nécessite une conformité avec la législation en vigueur. Découvrez alors quels règlements régissent le port et l’achat d’armes de défense.
Les différentes classifications des armes
Selon le droit français, les armes sont divisées en quatre catégories.
1. Les armes et équipements militaires (munitions et masques de protection) font partie de la catégorie A. De même, les armes chimiques, les bombes incendiaires et les armes à feu de défense figurent aussi dans cette catégorie. Il est absolument interdit aux particuliers d'acquérir ou de détenir ces armes trop dangereuses. Cependant, l’exception est faite si vous disposez d’une autorisation spéciale en vue d’une neutralisation des armes fabriquées avant 1946.
2. La catégorie B est celle des armes à feu légères dont certains fusils et pistolets. Ces appareils de défense sont conçus pour le tir et nécessitent un permis, délivré par la préfecture. Seules les personnes titulaires d'un tel permis peuvent acquérir et posséder des armes à feu de cette catégorie.
3. Les armes à feu de la catégorie C sont principalement celles qui utilisent des projectiles d'un diamètre inférieur ou égal à 20 mm. Les fusils de chasse en sont des exemples concrets. Aucune autorisation préalable n'est requise pour ces armes. Toutefois, un permis de chasse ou de tir est nécessaire. En outre, vous devez posséder un document de déclaration de propriété.
4. Enfin, la catégorie D comprend la plupart des modèles d’airguns dont la puissance de feu ne dépasse pas 20 Joules. Les différentes armes de défense comme les poings américains la gazeuse 500ml et la font aussi partie de cette catégorie d’armes. Notez que certaines armes de catégorie D doivent être enregistrées à la préfecture.
Ce qu’il faut savoir sur le transport et la détention d’armes d’autodéfense
Si vous possédez des armes de défense chez vous, il est préférable de prendre certaines précautions. Qu'il s'agisse d'une gazeuse 300 ml ou d’un poing américain, les principes sont les mêmes. Les armes défensives doivent être conservées dans un endroit sûr, loin des lieux accessibles aux enfants.
En outre, il convient de reconnaître qu’il n’est pas toujours facile aux policiers de laisser les gens porter une arme défensive. Cependant, l’exception est accordée si les circonstances sécuritaires de la zone l’exigent. Si vous êtes arrêté par la police, parce que vous avez une arme d'autodéfense, vous devez avoir une bonne raison de la montrer. Mais si par exemple vous allez à l’aéroport avec un bâton sous la main, vous aurez du mal à être autorisé d’y entrer.
Dans le cas des fusils de chasse, vous devez être en possession d'un permis de chasse ou de tir validé par les autorités.
Pour acheter une bombe lacrymogène, vous devez avoir 18 ans et être en bonne santé mentale. Cette règle est valable pour toute arme de la catégorie D. Il est important de noter que le manquement à ces démarches légales est passible d’une poursuite judiciaire (jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
Et qu'en est-il de la légitime défense?
Les armes d'autodéfense dont les gazeuses 100 ml sont beaucoup moins dangereuses que les armes de guerre. Cependant, elles peuvent toujours servir à blesser grièvement, voire à assassiner une personne. Quels sont les risques encourus par l’utilisateur d’une telle arme en cas de légitime défense ?
Il convient de noter que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal français. Il y est dit qu’une personne recourant à une légitime défense ne sont pas passibles de condamnation pénale. Cependant, il faudrait prouver qu’il s’agit véritablement d’une légitime défense. Ainsi, veillez à n’utiliser votre arme qu’en dernier ressort, là où il n’y a plus d’autres solutions. Pour éviter d’aggraver les choses, visez uniquement les points pour paralyser votre assaillant et appeler une ambulance.